Ce document présente les règles applicables à l’utilisation du site limorbrion.world et à nos prestations solaires EPC pour entreprises. Veuillez le lire attentivement avant d’utiliser nos services.

22 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales, en vigueur à la date d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie des conditions, veuillez cesser d’utiliser le site limorbrion.world.

Définitions

Pour toute ambiguïté, les termes ci-dessous sont définis ainsi dans le cadre de ce document.

• ‘Client’ désigne toute personne morale ou physique utilisant nos prestations ou formulaires de contact.
• ‘Service’ désigne l’ensemble des offres EPC solaires décrites sur notre site web, y compris les études, installations et maintenance.
• ‘Site’ correspond à la plateforme accessible à l’adresse limorbrion.world, avec toutes ses pages, formulaires et contenus.
• ‘Utilisateur’ renvoie à tout internaute consultant le site, même sans effectuer d’achat.

Utilisation des services

L’utilisation du site et de ses outils est strictement réservée aux entreprises et professionnels dans un cadre légal en France ou dans l’UE.

Éligibilité

Nos services s’adressent uniquement à des entités commerciales ou professionnelles ayant leur siège en France ou UE.

Nous ne traitons pas de demandes personnelles ou hors cadre B2B.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables et la confidentialité des informations échangées.

• Fournir des informations exactes dans les formulaires et lors des contacts.
• Tenir compte des délais nécessaires à la prestation et à la réponse.
• Ne pas divulguer de données confidentielles sans accord préalable.
• Respecter la propriété intellectuelle et la charte d’utilisation du site.

Utilisations interdites

Sont proscrits les usages contraires à la loi, à l’intégrité ou à la sécurité du site.

• Utilisation à des fins frauduleuses ou usurpation de l’identité d’autrui.
• Altération, surcharge ou interférence avec les systèmes informatiques du site.
• Publication de contenus illicites, diffamatoires ou non sollicités via le site.
• Contournement ou tentative de contournement des dispositifs de sécurité.
• Toute action visant à collecter les données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, marques, textes et images présents sur limorbrion.world sont protégés par la législation en vigueur. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations ou documents transmis restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Respect de la vie privée et données

Toute donnée récoltée est traitée selon la politique de confidentialité du site et la réglementation RGPD. Consultez la politique pour plus de détails. Lire la politique de confidentialité

Limite de garantie et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service qualitatif. Toutefois, certaines circonstances peuvent échapper à notre contrôle.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d’un préjudice découlant de l’utilisation des informations ou outils présents sur le site, sauf faute avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout dommage résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Règlement des différends et médiation

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès au site ou à un service en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons adapter les conditions à tout moment, toute modification prenant effet dès sa publication en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient caduque, les autres restent applicables conformément à l’esprit initial.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et limorbrion.world. Toute tolérance ne saurait valoir renonciation.

Contact juridique et questions

Pour toute information complémentaire, contactez-nous via les canaux mentionnés ci-dessous.